Annuaire statistique de la Justice / FRANCE. Ministère de la Justice

Public ISBD Titre : Annuaire statistique de la Justice Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCE. Ministère de la Justice, Auteur Mention d'édition : Nouv. éd. Editeur : Paris : Documentation française Année de publication : 2010 Importance : 1 vol. (376 p.) Présentation : illustrations en noir et blanc Format : 30 x 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-008281-7 Prix : 50.00 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:statistiques judiciaires -- France -- 1990-... Mots-clés : données statistiques Index. décimale : 347.05 Procédure judiciaire Résumé : Sous forme de synthèses chiffrées, les moyens et l'organisation de la justice en France ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire. Avec la présentation des principales données d'activité relatives à chaque juridiction : 35 cours d'appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d'instance, 271 conseils de prud'hommes, 191 tribunaux de commerce, 151 tribunaux pour enfants. Mention de resp. / 責任表示 : Ministère de la Justice avant-propos Alain Marais Annuaire statistique de la Justice [texte imprimé] / FRANCE. Ministère de la Justice, Auteur  . -  Nouv. éd. . - Paris : Documentation française, 2010 . - 1 vol. (376 p.) : illustrations en noir et blanc ; 30 x 21 cm. ISBN : 978-2-11-008281-7 : 50.00 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:statistiques judiciaires -- France -- 1990-... Mots-clés : données statistiques Index. décimale : 347.05 Procédure judiciaire Résumé : Sous forme de synthèses chiffrées, les moyens et l'organisation de la justice en France ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire. Avec la présentation des principales données d'activité relatives à chaque juridiction : 35 cours d'appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d'instance, 271 conseils de prud'hommes, 191 tribunaux de commerce, 151 tribunaux pour enfants. Mention de resp. / 責任表示 : Ministère de la Justice avant-propos Alain Marais

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Annuaire statistique de la Justice / FRANCE. Ministère de la Justice

Public ISBD Titre : Annuaire statistique de la Justice Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCE. Ministère de la Justice, Auteur Mention d'édition : Ed. 2008 Editeur : Paris : Documentation française Année de publication : 2008 Importance : 373 p. Format : 30 x 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-007408-9 Prix : 50.00 EUR Note générale : Glossaire. Index Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:statistiques judiciaires -- France -- 1990-... Mots-clés : données statistiques Index. décimale : 347.3 Résumé : Sous forme de synthèses chiffrées, les moyens et l'organisation de la justice en France ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire. Avec la présentation des principales données d'activité relatives à chaque juridiction : 35 cours d'appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d'instance, 271 conseils de prud'hommes, 191 tribunaux de commerce, 151 tribunaux pour enfants. Mention de resp. / 責任表示 : Ministère de la Justice avant-propos Alain Marais Annuaire statistique de la Justice [texte imprimé] / FRANCE. Ministère de la Justice, Auteur  . -  Ed. 2008 . - Paris : Documentation française, 2008 . - 373 p. ; 30 x 21 cm. ISBN : 978-2-11-007408-9 : 50.00 EUR Glossaire. Index Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:statistiques judiciaires -- France -- 1990-... Mots-clés : données statistiques Index. décimale : 347.3 Résumé : Sous forme de synthèses chiffrées, les moyens et l'organisation de la justice en France ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire. Avec la présentation des principales données d'activité relatives à chaque juridiction : 35 cours d'appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d'instance, 271 conseils de prud'hommes, 191 tribunaux de commerce, 151 tribunaux pour enfants. Mention de resp. / 責任表示 : Ministère de la Justice avant-propos Alain Marais

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Couple, filiation et parenté aujourd'hui

Public ISBD Titre : Couple, filiation et parenté aujourd'hui : le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée Type de document : texte imprimé Auteurs : Irène Théry (1952-) ; France Ministère de l'emploi et de la solidarité ; FRANCE. Ministère de la Justice Editeur : Paris : O. Jacob Année de publication : 1998. Autre Editeur : Documentation française (la) Importance : 413 p. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7381-0644-5 Prix : 85 F Note générale : En appendice, choix de documents Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:Famille -- Aspect sociologique -- Histoire -- 1970-.... Noms communs:Famille recomposée -- Droit -- Histoire -- France -- 1970-.... Noms communs:Parents et enfants (droit) -- Histoire -- France -- 1970-.... Index. décimale : 350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359) Mention de resp. / 責任表示 : rapport à la ministre de l'emploi et de la solidarité et au garde des sceaux, ministre de la justice, par Irène Théry. Couple, filiation et parenté aujourd'hui : le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée [texte imprimé] / Irène Théry (1952-) ; France Ministère de l'emploi et de la solidarité ; FRANCE. Ministère de la Justice . - Paris : O. Jacob : Documentation française (la), 1998. . - 413 p. ; 19 cm. ISBN : 978-2-7381-0644-5 : 85 F En appendice, choix de documents Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:Famille -- Aspect sociologique -- Histoire -- 1970-.... Noms communs:Famille recomposée -- Droit -- Histoire -- France -- 1970-.... Noms communs:Parents et enfants (droit) -- Histoire -- France -- 1970-.... Index. décimale : 350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359) Mention de resp. / 責任表示 : rapport à la ministre de l'emploi et de la solidarité et au garde des sceaux, ministre de la justice, par Irène Théry.

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89105120	306.85 THE	Livre	@MFJ	Fonds général	Empruntable Disponible

Nationalité française (La) / FRANCE. Ministère de la Justice

Public ISBD Titre : Nationalité française (La) : textes et documents Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCE. Ministère de la Justice Editeur : Paris : Documentation française (La) Année de publication : 1996 Importance : 394 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003502-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Nationalité  France Index. décimale : 341.48 Les personnes Résumé : Textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédés dans le temps et dans l'espace territorial français. Mention de resp. / 責任表示 : Ministère de la Justice ; préf. Francis Cavarroc Nationalité française (La) : textes et documents [texte imprimé] / FRANCE. Ministère de la Justice . - Paris : Documentation française (La), 1996 . - 394 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-11-003502-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Nationalité  France Index. décimale : 341.48 Les personnes Résumé : Textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédés dans le temps et dans l'espace territorial français. Mention de resp. / 責任表示 : Ministère de la Justice ; préf. Francis Cavarroc

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