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Auteur Franck Moderne |
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Les droits publics subjectifs des administrés / Norbert Foulquier
Titre : Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Norbert Foulquier (1971-....), Auteur ; Franck Moderne, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968 num. 25 Importance : XVIII-804 p. Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05196-0 Prix : 55 EUR Note générale : Bibliogr. p. 697-777. Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.44 Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle [texte imprimé] / Norbert Foulquier (1971-....), Auteur ; Franck Moderne, Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2003 . - XVIII-804 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968; 25) .
ISBN : 978-2-247-05196-0 : 55 EUR
Bibliogr. p. 697-777. Index
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342.44 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut et disponibilité 89155730 342.44 FOU Livre @MFJ Fonds général Empruntable
DisponibleEspagne / Franck Moderne
Titre : Espagne : les années Aznar Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Moderne, Auteur ; Pierre Bon, Auteur Editeur : Paris : Documentation française (La) Année de publication : 2004 Collection : études de la documentation française (Les) num. 5192 Importance : 172 p. Format : 24 cm Note générale : ISSN : 1763-6191 Langues : Français (fre) Mention de resp. / 責任表示 : ss la dir. de Franck Moderne et Pierre Bon Espagne : les années Aznar [texte imprimé] / Franck Moderne, Auteur ; Pierre Bon, Auteur . - Paris : Documentation française (La), 2004 . - 172 p. ; 24 cm. - (études de la documentation française (Les); 5192) .
ISSN : 1763-6191
Langues : Français (fre)
Mention de resp. / 責任表示 : ss la dir. de Franck Moderne et Pierre Bon Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut et disponibilité 89110622 320.9 ESP Livre @MFJ Fonds général Empruntable
DisponibleNouvelles compétences locales (Les)
Titre : Nouvelles compétences locales (Les) : de la loi du 7 janvier 1983 à la loi du 25 janvier 1985 Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Moderne Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1985. Collection : Collection Collectivités territoriales Importance : vii, 478 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0936-7 Prix : 195F Note générale : Includes bibliographical references Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:Decentralization in government -- France
Noms communs:Local government -- Law and legislation -- FranceMention de resp. / 責任表示 : sous la direction de Franck Moderne. Nouvelles compétences locales (Les) : de la loi du 7 janvier 1983 à la loi du 25 janvier 1985 [texte imprimé] / Franck Moderne . - Paris : Economica, 1985. . - vii, 478 p. ; 24 cm.. - (Collection Collectivités territoriales) .
ISBN : 978-2-7178-0936-7 : 195F
Includes bibliographical references
Langues : Français (fre)
Catégories : Noms communs:Decentralization in government -- France
Noms communs:Local government -- Law and legislation -- FranceMention de resp. / 責任表示 : sous la direction de Franck Moderne. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut et disponibilité 89113098 351.003 MOD Livre @MFJ Fonds général Empruntable
Disponible"Réviser" la Constitution / Franck Moderne
Titre : "Réviser" la Constitution : analyse comparative d'un concept indéterminé Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Moderne, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2006 Collection : Thèmes et commentaires Sous-collection : Études Importance : 106 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06530-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.03 Révision constitutionnelle Résumé : La 4ème de couverture indique : "Cet essai sur le concept de révision constitutionnelle est issu d'un enseignement dispensé à Aix-en-Provence, dans le cadre du " Cours international de justice constitutionnelle " organisé annuellement par le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (GERJC, équipe associée au Centre national de la recherche scientifique), sous l'égide du doyen Louis Favoreu. Du cours sont conservées l'intention pédagogique et la présentation didactique, avec un appareil de notes et de références volontairement réduit au minimum. Du droit comparé il utilise les atouts et tire les leçons, c'est-à -dire une mise en perspective réciproque des principales notions retenues par les droits nationaux en matière de révision constitutionnelle. La présence d'Otto Pfersmann, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), comme intervenant privilégié, a sensiblement enrichi l'analyse comparative de l'ensemble de ces thèmes. L'auteur s'est efforcé de faire ressortir au premier chef l'ambiguïté du concept de " révision " d'une Constitution, ambiguïté qui tient tant à l'indétermination relative du contenu et des effets de toute révision officiellement entreprise qu'aux fluctuations des politiques et pratiques nationales de révision constitutionnelle. Un essai a pour fonction première de provoquer la réflexion. Telle est bien l'ambition de cet ouvrage, qui se veut par ailleurs un ultime hommage à la mémoire du doyen Louis Favoreu." "Réviser" la Constitution : analyse comparative d'un concept indéterminé [texte imprimé] / Franck Moderne, Auteur . - Paris : Dalloz, 2006 . - 106 p. ; 24 cm. - (Thèmes et commentaires. Études) .
ISBN : 978-2-247-06530-1
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342.03 Révision constitutionnelle Résumé : La 4ème de couverture indique : "Cet essai sur le concept de révision constitutionnelle est issu d'un enseignement dispensé à Aix-en-Provence, dans le cadre du " Cours international de justice constitutionnelle " organisé annuellement par le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (GERJC, équipe associée au Centre national de la recherche scientifique), sous l'égide du doyen Louis Favoreu. Du cours sont conservées l'intention pédagogique et la présentation didactique, avec un appareil de notes et de références volontairement réduit au minimum. Du droit comparé il utilise les atouts et tire les leçons, c'est-à -dire une mise en perspective réciproque des principales notions retenues par les droits nationaux en matière de révision constitutionnelle. La présence d'Otto Pfersmann, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), comme intervenant privilégié, a sensiblement enrichi l'analyse comparative de l'ensemble de ces thèmes. L'auteur s'est efforcé de faire ressortir au premier chef l'ambiguïté du concept de " révision " d'une Constitution, ambiguïté qui tient tant à l'indétermination relative du contenu et des effets de toute révision officiellement entreprise qu'aux fluctuations des politiques et pratiques nationales de révision constitutionnelle. Un essai a pour fonction première de provoquer la réflexion. Telle est bien l'ambition de cet ouvrage, qui se veut par ailleurs un ultime hommage à la mémoire du doyen Louis Favoreu." Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut et disponibilité 89155407 342.03 MOD Livre @MFJ Fonds général Empruntable
Disponible