200 ans de code civil / Jacques Bouineau

Public ISBD Titre : 200 ans de code civil Titre original : XIXe siècle, âge d'or du code civil (Le) ; Permanences et mutations du code civil au XXe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Bouineau, Auteur ; Jérôme Roux, Auteur Editeur : Paris : ADPF-Publications Année de publication : 2004 Importance : XII-210 p. Présentation : ill. Format : 25 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914935-25-8 Prix : 17.00 EUR Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:Droit civil -- Codes -- France Noms communs:droit civil -- codes -- histoire -- sources -- France Mots-clés : droit civil Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Sources, élaboration et rayonnement du code civil français au XIXe siècle ; rôle et fonctions du code civil dans la société et l'Etat au XXe siècle. Note de contenu : Contient aussi : Le XIXe siècle, âge d'or du code civil / Jacques Bouineau Contient aussi : Permanences et mutations du code civil au XXe siècle / Jérôme Roux 200 ans de code civil = XIXe siècle, âge d'or du code civil (Le) ; Permanences et mutations du code civil au XXe siècle [texte imprimé] / Jacques Bouineau, Auteur ; Jérôme Roux, Auteur . - Paris : ADPF-Publications, 2004 . - XII-210 p. : ill. ; 25 x 15 cm. ISBN : 978-2-914935-25-8 : 17.00 EUR Bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:Droit civil -- Codes -- France Noms communs:droit civil -- codes -- histoire -- sources -- France Mots-clés : droit civil Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Sources, élaboration et rayonnement du code civil français au XIXe siècle ; rôle et fonctions du code civil dans la société et l'Etat au XXe siècle. Note de contenu : Contient aussi : Le XIXe siècle, âge d'or du code civil / Jacques Bouineau Contient aussi : Permanences et mutations du code civil au XXe siècle / Jérôme Roux

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Code civil

Public ISBD Titre : Code civil Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 108e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2008 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : XLII-2745 p. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07820-2 Prix : 36.00 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:Droit civil -- Codes -- France Index. décimale : 348.1 Résumé : Le code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des lois sur la recherche des bénéficiaires de contrat d'assurance vie, la simplification du droit, le développement de la concurrence au service des particuliers, la protection juridique des majeurs et de la loi Tepa. Code civil [texte imprimé]  . -  108e éd. . - Paris : Dalloz, 2008 . - XLII-2745 p. ; 19 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) . ISBN : 978-2-247-07820-2 : 36.00 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:Droit civil -- Codes -- France Index. décimale : 348.1 Résumé : Le code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des lois sur la recherche des bénéficiaires de contrat d'assurance vie, la simplification du droit, le développement de la concurrence au service des particuliers, la protection juridique des majeurs et de la loi Tepa.

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Code civil 2005

Public ISBD Titre : Code civil 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Henry (1959-), Editeur scientifique Mention d'édition : 104e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : XXXVI-2272 p. Format : 20 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05722-1 Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:Droit civil -- Codes -- France Mots-clés : code Index. décimale : U 346 Résumé : Outre le code civil mis à jour de la réforme du divorce, des contrats électroniques, du journal officiel électronique, contient des annotations de jurisprudence et des renvois bibliographiques. Mention de resp. / 責任表示 : rédigé avec le concours de Xavier Henry Code civil 2005 [texte imprimé] / Xavier Henry (1959-), Editeur scientifique  . -  104e éd. . - Paris : Dalloz, 2004 . - XXXVI-2272 p. ; 20 x 14 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) . ISBN : 978-2-247-05722-1 Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:Droit civil -- Codes -- France Mots-clés : code Index. décimale : U 346 Résumé : Outre le code civil mis à jour de la réforme du divorce, des contrats électroniques, du journal officiel électronique, contient des annotations de jurisprudence et des renvois bibliographiques. Mention de resp. / 責任表示 : rédigé avec le concours de Xavier Henry

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code civil français (Le)

Public ISBD Titre : code civil français (Le) : évolution des textes depuis 1804 Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Collection : Références divers Importance : XVII-653 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04222-7 Prix : 26 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:Droit civil -- Codes -- France Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : Le texte des 2.283 articles du code civil actuellement en vigueur, suivi chaque fois que la législation a varié par des informations quant à l'origine des règles applicables et à leur évolution. Sous chacun des articles, l'indication de sa source. code civil français (Le) : évolution des textes depuis 1804 [texte imprimé] . - Paris : Dalloz, 2000 . - XVII-653 p. ; 20 cm. - (Références divers) . ISBN : 978-2-247-04222-7 : 26 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:Droit civil -- Codes -- France Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : Le texte des 2.283 articles du code civil actuellement en vigueur, suivi chaque fois que la législation a varié par des informations quant à l'origine des règles applicables et à leur évolution. Sous chacun des articles, l'indication de sa source.

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89102304	U 346.09 Cod	Livre	@MFJ	Magasin 2	Consultation sur place Exclu du prêt

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