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Titre : Annuaire statistique de la Justice Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCE. Ministère de la Justice, Auteur Mention d'édition : Nouv. éd. Editeur : Paris : Documentation française Année de publication : 2010 Importance : 1 vol. (376 p.) Présentation : illustrations en noir et blanc Format : 30 x 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-008281-7 Prix : 50.00 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:statistiques judiciaires -- France -- 1990-... Mots-clés : données statistiques Index. décimale : 347.05 Procédure judiciaire Résumé : Sous forme de synthèses chiffrées, les moyens et l'organisation de la justice en France ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire. Avec la présentation des principales données d'activité relatives à chaque juridiction : 35 cours d'appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d'instance, 271 conseils de prud'hommes, 191 tribunaux de commerce, 151 tribunaux pour enfants. Mention de resp. / 責任表示 : Ministère de la Justice
avant-propos Alain MaraisAnnuaire statistique de la Justice [texte imprimé] / FRANCE. Ministère de la Justice, Auteur . - Nouv. éd. . - Paris : Documentation française, 2010 . - 1 vol. (376 p.) : illustrations en noir et blanc ; 30 x 21 cm.
ISBN : 978-2-11-008281-7 : 50.00 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Noms communs:statistiques judiciaires -- France -- 1990-... Mots-clés : données statistiques Index. décimale : 347.05 Procédure judiciaire Résumé : Sous forme de synthèses chiffrées, les moyens et l'organisation de la justice en France ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire. Avec la présentation des principales données d'activité relatives à chaque juridiction : 35 cours d'appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d'instance, 271 conseils de prud'hommes, 191 tribunaux de commerce, 151 tribunaux pour enfants. Mention de resp. / 責任表示 : Ministère de la Justice
avant-propos Alain MaraisExemplaires
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Titre : Annuaire statistique de la Justice Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCE. Ministère de la Justice, Auteur Mention d'édition : Ed. 2008 Editeur : Paris : Documentation française Année de publication : 2008 Importance : 373 p. Format : 30 x 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-007408-9 Prix : 50.00 EUR Note générale : Glossaire. Index Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:statistiques judiciaires -- France -- 1990-... Mots-clés : données statistiques Index. décimale : 347.3 Résumé : Sous forme de synthèses chiffrées, les moyens et l'organisation de la justice en France ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire. Avec la présentation des principales données d'activité relatives à chaque juridiction : 35 cours d'appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d'instance, 271 conseils de prud'hommes, 191 tribunaux de commerce, 151 tribunaux pour enfants. Mention de resp. / 責任表示 : Ministère de la Justice
avant-propos Alain MaraisAnnuaire statistique de la Justice [texte imprimé] / FRANCE. Ministère de la Justice, Auteur . - Ed. 2008 . - Paris : Documentation française, 2008 . - 373 p. ; 30 x 21 cm.
ISBN : 978-2-11-007408-9 : 50.00 EUR
Glossaire. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Noms communs:statistiques judiciaires -- France -- 1990-... Mots-clés : données statistiques Index. décimale : 347.3 Résumé : Sous forme de synthèses chiffrées, les moyens et l'organisation de la justice en France ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire. Avec la présentation des principales données d'activité relatives à chaque juridiction : 35 cours d'appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d'instance, 271 conseils de prud'hommes, 191 tribunaux de commerce, 151 tribunaux pour enfants. Mention de resp. / 責任表示 : Ministère de la Justice
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Code-barres Cote Support Localisation Section Statut et disponibilité aucun exemplaire