Code général des collectivités territoriales 2004

Public ISBD Titre : Code général des collectivités territoriales 2004 Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : LXIX-2345-3 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05371-1 Prix : 59.00 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:administration locale -- droit -- codes -- France Mots-clés : administration locale Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des administrations locales, aux polices municipales et à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales. A jour des lois intervenues fin 2002 et début 2003. Code général des collectivités territoriales 2004 [texte imprimé]  . -  7e éd. . - Paris : Dalloz, 2003 . - LXIX-2345-3 p. ; 20 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) . ISBN : 978-2-247-05371-1 : 59.00 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:administration locale -- droit -- codes -- France Mots-clés : administration locale Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des administrations locales, aux polices municipales et à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales. A jour des lois intervenues fin 2002 et début 2003.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Statut et disponibilité
89106688	U 348.1 Col	Livre	@MFJ	Magasin 2	Consultation sur place Exclu du prêt

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