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Titre : Chèques et effets de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Chaput Mention d'édition : 2e éd. mise à jour Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : 1994. Collection : Que sais-je? num. 2493 Importance : 127 p. Présentation : ill. Format : 18 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-046389-4 Prix : 40 F Note générale : Précédemment paru sous le titre : ''Les effets de commerce'' Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:Effets de commerce -- Droit -- France Index. décimale : 340 Le droit Mention de resp. / 責任表示 : Yves Chaput,... Chèques et effets de commerce [texte imprimé] / Yves Chaput . - 2e éd. mise à jour . - Paris : Presses universitaires de France, 1994. . - 127 p. : ill. ; 18 cm.. - (Que sais-je?; 2493) .
ISBN : 978-2-13-046389-4 : 40 F
Précédemment paru sous le titre : ''Les effets de commerce''
Langues : Français (fre)
Catégories : Noms communs:Effets de commerce -- Droit -- France Index. décimale : 340 Le droit Mention de resp. / 責任表示 : Yves Chaput,... Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut et disponibilité 89051121 I.1/2/2493 Livre @MFJ Fonds général Empruntable
Disponible
Titre : Code électoral Type de document : texte imprimé Auteurs : France. ; Bernard. Maligner Mention d'édition : 9e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1998 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : IX-700-11 p. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02949-5 Prix : 166 F Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:Droit électoral -- Codes -- France Index. décimale : 340 Le droit Mention de resp. / 責任表示 : annotations de jurisprudence et bibliogr. par Bernard Maligner,.. Code électoral [texte imprimé] / France. ; Bernard. Maligner . - 9e éd. . - Paris : Dalloz, 1998 . - IX-700-11 p. ; 18 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) .
ISBN : 978-2-247-02949-5 : 166 F
Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Noms communs:Droit électoral -- Codes -- France Index. décimale : 340 Le droit Mention de resp. / 責任表示 : annotations de jurisprudence et bibliogr. par Bernard Maligner,.. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut et disponibilité 89131809 U 348.1 Ele Livre @MFJ Magasin 2 Consultation sur place
Exclu du prêt
Titre : Code de la propriété intellectuelle : édition 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : France. Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1999 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 num. 1999 Importance : XV-1194 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03415-4 Prix : 290 F Note générale : La couv. porte en plus : ''textes, jurisprudence, annotations''
IndexLangues : Français (fre) Catégories : Noms communs:Propriété intellectuelle -- Codes -- France Index. décimale : 340 Le droit Code de la propriété intellectuelle : édition 2000 [texte imprimé] / France. . - 2e éd. . - Paris : Dalloz, 1999 . - XV-1194 p. ; 20 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860; 1999) .
ISBN : 978-2-247-03415-4 : 290 F
La couv. porte en plus : ''textes, jurisprudence, annotations''
Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Noms communs:Propriété intellectuelle -- Codes -- France Index. décimale : 340 Le droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut et disponibilité 89131791 U 348.1 Pro Livre @MFJ Magasin 2 Consultation sur place
Exclu du prêt
Titre : Code des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : France. Mention d'édition : 13ème éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996. Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : X-1667-9 p. Format : 18 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02213-7 Prix : 236 F Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:Sociétés -- Droit -- Codes -- France Index. décimale : 340 Le droit Mention de resp. / 責任表示 : annotations de jurisprudences et bibliogrphie par Paul Le Cannu,... Code des sociétés [texte imprimé] / France. . - 13ème éd. . - Paris : Dalloz, 1996. . - X-1667-9 p. ; 18 cm.. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) .
ISBN : 978-2-247-02213-7 : 236 F
Langues : Français (fre)
Catégories : Noms communs:Sociétés -- Droit -- Codes -- France Index. décimale : 340 Le droit Mention de resp. / 責任表示 : annotations de jurisprudences et bibliogrphie par Paul Le Cannu,... Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut et disponibilité 89062487 348.44 Soc Livre @MFJ Fonds général Exclu du prêt
Titre : Contentieux communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Boulouis ; Marco Darmon Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1997. Collection : Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 Importance : 467 p. Format : 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02698-2 Prix : 240 F Note générale : En appendice, choix de textes législatifs Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:Justice -- Administration (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur
Noms communs:Procédure (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 340 Le droit Mention de resp. / 責任表示 : Jean Boulouis,... Marco Darmon,... Contentieux communautaire [texte imprimé] / Jean Boulouis ; Marco Darmon . - Paris : Dalloz, 1997. . - 467 p. ; 21 cm.. - (Précis Dalloz, ISSN 0768-0813) .
ISBN : 978-2-247-02698-2 : 240 F
En appendice, choix de textes législatifs
Langues : Français (fre)
Catégories : Noms communs:Justice -- Administration (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur
Noms communs:Procédure (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 340 Le droit Mention de resp. / 責任表示 : Jean Boulouis,... Marco Darmon,... Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut et disponibilité 89114766 342.242 BOU Livre @MFJ Fonds général Empruntable
DisponiblePermalinkPermalinkPermalinkDictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit / Cercle de sociologie et nomologie juridiques
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