Abécédaire des discriminations / France, Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Public ISBD Titre : Abécédaire des discriminations : six ans de délibérations de la HALDE Type de document : texte imprimé Auteurs : France Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, Auteur Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : DL 2011 Importance : 1 vol. (126 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-008613-6 Note générale : Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.08 Compétence du gouvernement sur les personnes Abécédaire des discriminations : six ans de délibérations de la HALDE [texte imprimé] / France Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, Auteur . - Paris : La Documentation française, DL 2011 . - 1 vol. (126 p.) ; 21 cm. ISBN : 978-2-11-008613-6 Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.08 Compétence du gouvernement sur les personnes

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Statut et disponibilité
89155296	342.08 FRA	Livre	@MFJ	Fonds général	Empruntable Disponible

Le droit des données personnelles / Fabrice Mattatia

Public ISBD Titre : Le droit des données personnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice Mattatia, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Eyrolles Année de publication : DL 2016 Importance : 1 vol. (233 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-212-14298-3 Note générale : La p. de titre porte en plus : "n'attendez pas que la CNIL ou les pirates vous tombent dessus !" Bibliogr. p. 227-229. Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.08 Compétence du gouvernement sur les personnes Résumé : Protéger les données personnelles de ses employés et de ses clients (pour une entreprise) ou de ses usagers (pour une administration) permet de bénéficier d'une réduction de son exposition au risque de piratage et au risque juridique, ainsi que d'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque. Voici un point précis sur le droit des individus à voir leurs données personnelles protégées, sur les obligations des organisations et des entreprises en la matière, et sur les sanctions encourues en cas de manquement. La seconde édition de cet ouvrage, augmentée et mise à jour, fait le point sur le droit applicable en France aux traitements de données personnelles. Elle intéressera aussi bien les juristes en quête d'un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les directeurs informatiques et les dirigeants d'entreprises ou d'administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront un exposé méthodique des lois applicables, ainsi que l'analyse des jurisprudences les plus récentes, afin de pouvoir répondre aux questions concrètes qu'ils peuvent se poser : quelles formalités administratives accomplir ? Quels sont les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Combien de temps peuvent-ils conserver les données personnelles collectées ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux États-Unis ? Quel risque pénal prennent-ils en négligeant leurs obligations ? Quelles évolutions du cadre européen sont prévues dans les années à venir ? Le droit des données personnelles [texte imprimé] / Fabrice Mattatia, Auteur  . -  2e éd. . - Paris : Eyrolles, DL 2016 . - 1 vol. (233 p.) ; 23 cm. ISBN : 978-2-212-14298-3 La p. de titre porte en plus : "n'attendez pas que la CNIL ou les pirates vous tombent dessus !" Bibliogr. p. 227-229. Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.08 Compétence du gouvernement sur les personnes Résumé : Protéger les données personnelles de ses employés et de ses clients (pour une entreprise) ou de ses usagers (pour une administration) permet de bénéficier d'une réduction de son exposition au risque de piratage et au risque juridique, ainsi que d'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque. Voici un point précis sur le droit des individus à voir leurs données personnelles protégées, sur les obligations des organisations et des entreprises en la matière, et sur les sanctions encourues en cas de manquement. La seconde édition de cet ouvrage, augmentée et mise à jour, fait le point sur le droit applicable en France aux traitements de données personnelles. Elle intéressera aussi bien les juristes en quête d'un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les directeurs informatiques et les dirigeants d'entreprises ou d'administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront un exposé méthodique des lois applicables, ainsi que l'analyse des jurisprudences les plus récentes, afin de pouvoir répondre aux questions concrètes qu'ils peuvent se poser : quelles formalités administratives accomplir ? Quels sont les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Combien de temps peuvent-ils conserver les données personnelles collectées ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux États-Unis ? Quel risque pénal prennent-ils en négligeant leurs obligations ? Quelles évolutions du cadre européen sont prévues dans les années à venir ?

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Statut et disponibilité
89155323	342.08 MAT	Livre	@MFJ	Fonds général	Empruntable Disponible

Droit des minorités et des peuples autochtones / Norbert Rouland

Public ISBD Titre : Droit des minorités et des peuples autochtones Type de document : texte imprimé Auteurs : Norbert Rouland, Auteur ; Stéphane Pierré-Caps (1954-...), Auteur ; Jacques Poumarède (1942-...), Auteur Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : 1996 Collection : Droit fondamental Sous-collection : Droit politique et théorique Importance : 581 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-047470-8 Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:Minorités Mots-clés : Autochtones -- Statut juridique Index. décimale : 342.08 Compétence du gouvernement sur les personnes Note de contenu : Notes bibliogr. Index Droit des minorités et des peuples autochtones [texte imprimé] / Norbert Rouland, Auteur ; Stéphane Pierré-Caps (1954-...), Auteur ; Jacques Poumarède (1942-...), Auteur . - Paris : Presses universitaires de France, 1996 . - 581 p. ; 22 cm. - (Droit fondamental. Droit politique et théorique) . ISBN : 978-2-13-047470-8 Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:Minorités Mots-clés : Autochtones -- Statut juridique Index. décimale : 342.08 Compétence du gouvernement sur les personnes Note de contenu : Notes bibliogr. Index

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Statut et disponibilité
89156235	342.08 ROU	Livre	@MFJ	Fonds général	Empruntable Disponible

Les libertés en questions / Bernard Stirn

Public ISBD Titre : Les libertés en questions Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Stirn, Auteur Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Paris : Montchrestien-Lextenso éd. Année de publication : DL 2010 Collection : Clefs. Politique (Paris) Sous-collection : Politique Importance : 1 vol. (158 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1680-7 Note générale : Bibliogr. p. 153-154. Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.08 Compétence du gouvernement sur les personnes Les libertés en questions [texte imprimé] / Bernard Stirn, Auteur  . -  7e éd. . - Paris : Montchrestien-Lextenso éd., DL 2010 . - 1 vol. (158 p.) ; 20 cm. - (Clefs. Politique (Paris). Politique) . ISBN : 978-2-7076-1680-7 Bibliogr. p. 153-154. Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.08 Compétence du gouvernement sur les personnes

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Statut et disponibilité
89155694	342.08 STI	Livre	@MFJ	Fonds général	Empruntable Disponible

La protection des libertés en France / Patrice Rolland

Public ISBD Titre : La protection des libertés en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Rolland, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1995 Collection : Connaissance du droit (Paris), ISSN 1158-9515 Importance : VIII-131 p. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02042-3 Note générale : Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.08 Compétence du gouvernement sur les personnes La protection des libertés en France [texte imprimé] / Patrice Rolland, Auteur . - Paris : Dalloz, 1995 . - VIII-131 p. ; 18 cm. - (Connaissance du droit (Paris), ISSN 1158-9515) . ISBN : 978-2-247-02042-3 Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.08 Compétence du gouvernement sur les personnes

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Statut et disponibilité
89155826	342.08 ROL	Livre	@MFJ	Fonds général	Empruntable Disponible

La solidarité en droit public

Permalink

---

1 (1 - 6 / 6)