Code du travail, 2006 / France

Public ISBD Titre : Code du travail, 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Bernard Teyssié, Éditeur scientifique Mention d'édition : 22e éd. Editeur : Paris : Litec Année de publication : impr. 2006 Collection : Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 Importance : LIII p. - 2577 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0741-7 Prix : 47 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "en addendum : lois relatives au retour à l'emploi et à l'égalité salariale, convention chômage de 2006" En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires Notes bibliogr. Index L'ouvrage porte par erreur : ISSN = 0248-580X Langues : Français (fre) Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Code du travail, 2006 [texte imprimé] / France, Auteur ; Bernard Teyssié, Éditeur scientifique  . -  22e éd. . - Paris : Litec, impr. 2006 . - LIII p. - 2577 p. ; 20 cm. - (Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208) . ISBN : 978-2-7110-0741-7 : 47 EUR La couv. porte en plus : "en addendum : lois relatives au retour à l'emploi et à l'égalité salariale, convention chômage de 2006" En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires Notes bibliogr. Index L'ouvrage porte par erreur : ISSN = 0248-580X Langues : Français (fre) Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture

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Droit de l'aide et de l'action sociales / Michel Borgetto

Public ISBD Titre : Droit de l'aide et de l'action sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Borgetto, Auteur ; Robert Lafore (1951-....), Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris : Montchrestien-Lextenso éd. Année de publication : impr. 2012 Collection : Domat droit public, ISSN 0986-5187 Importance : XI-809 p. Présentation : couv. ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1723-1 Prix : 39 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Droit de l'aide et de l'action sociales [texte imprimé] / Michel Borgetto, Auteur ; Robert Lafore (1951-....), Auteur  . -  8e éd. . - Paris : Montchrestien-Lextenso éd., impr. 2012 . - XI-809 p. : couv. ill. ; 22 cm. - (Domat droit public, ISSN 0986-5187) . ISBN : 978-2-7076-1723-1 : 39 EUR Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture

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89155802	344 BOR	Livre	@MFJ	Fonds général	Empruntable Disponible

Droit de l'environnement de l'Union européenne / Truilhé-Marengo, Eve

Public ISBD Titre : Droit de l'environnement de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Truilhé-Marengo, Eve, Auteur Mention d'édition : 1re ed. Editeur : Bruxelles : Éditions Larcier Année de publication : 2015 Collection : Paradigme Importance : 409 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-002-4 Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:environnement -- droit européen -- manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : Formé de plus de 700 actes juridiques, le droit de l’environnement de l’Union européenne est aujourd’hui relativement complet, cumulant instruments sectoriels et instruments de nature transversale. Le présent ouvrage a pour objectif d’offrir la présentation la plus pédagogique possible de cet ensemble normatif hétéroclite, une tentative de décryptage de ce dispositif imposant, complexe, technique et passionnant. Il se propose également d’en offrir au lecteur une vision globale, de lui permettre d’en cerner les principales évolutions et spécificités. L’étude du contenu matériel des règles du droit de l’Union ne peut se faire utilement sans avoir au préalable traité de son cadre institutionnel. Il est effectivement malaisé de saisir les dessous de l’adoption d’un texte, les subtilités de son contenu matériel, les difficultés de sa mise en œuvre si l’on n’est pas acculturé avec les méthodes de production normative en vigueur et les modes d’exécution des actes. C’est pourquoi la première partie de cet ouvrage est consacrée aux aspects institutionnels du droit de l’environnement de l’Union européenne : compétences, acteurs et instruments, mise en oeuvre et contrôle. La seconde partie, portant sur les aspects matériels de ce droit, se compose de l’étude des principes (prévention, précaution, pollueur-payeur) qui en constituent les murs porteurs, des instruments à caractère transversal (évaluation des incidences, responsabilités…) pour se terminer sur l’analyse d’un ensemble d’instruments sectoriels (eau, air, déchets, biodiversité, changements climatiques…). (Source: éditeur) Droit de l'environnement de l'Union européenne [texte imprimé] / Truilhé-Marengo, Eve, Auteur  . -  1re ed. . - Bruxelles : Éditions Larcier, 2015 . - 409 p. ; 24 cm. - (Paradigme) . ISBN : 978-2-39013-002-4 Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:environnement -- droit européen -- manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : Formé de plus de 700 actes juridiques, le droit de l’environnement de l’Union européenne est aujourd’hui relativement complet, cumulant instruments sectoriels et instruments de nature transversale. Le présent ouvrage a pour objectif d’offrir la présentation la plus pédagogique possible de cet ensemble normatif hétéroclite, une tentative de décryptage de ce dispositif imposant, complexe, technique et passionnant. Il se propose également d’en offrir au lecteur une vision globale, de lui permettre d’en cerner les principales évolutions et spécificités. L’étude du contenu matériel des règles du droit de l’Union ne peut se faire utilement sans avoir au préalable traité de son cadre institutionnel. Il est effectivement malaisé de saisir les dessous de l’adoption d’un texte, les subtilités de son contenu matériel, les difficultés de sa mise en œuvre si l’on n’est pas acculturé avec les méthodes de production normative en vigueur et les modes d’exécution des actes. C’est pourquoi la première partie de cet ouvrage est consacrée aux aspects institutionnels du droit de l’environnement de l’Union européenne : compétences, acteurs et instruments, mise en oeuvre et contrôle. La seconde partie, portant sur les aspects matériels de ce droit, se compose de l’étude des principes (prévention, précaution, pollueur-payeur) qui en constituent les murs porteurs, des instruments à caractère transversal (évaluation des incidences, responsabilités…) pour se terminer sur l’analyse d’un ensemble d’instruments sectoriels (eau, air, déchets, biodiversité, changements climatiques…). (Source: éditeur)

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89151462	344 TRU	Livre	@MFJ	Fonds général	Empruntable Disponible

Les droits sociaux, entre droits de l'homme et politiques sociales

Public ISBD Titre : Les droits sociaux, entre droits de l'homme et politiques sociales : quels titulaires pour quels droits ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Diane Roman (1972-....), Directeur de publication Editeur : Paris : LDGJ-Lextenso Année de publication : DL 2012 Importance : X-190 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03819-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits économiques et sociaux -- France -- 1990-2020 Droits économiques et sociaux -- 1990-2020 Politique sociale -- France -- 1995-.... Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Les droits sociaux, entre droits de l'homme et politiques sociales : quels titulaires pour quels droits ? [texte imprimé] / Diane Roman (1972-....), Directeur de publication . - Paris : LDGJ-Lextenso, DL 2012 . - X-190 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-275-03819-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits économiques et sociaux -- France -- 1990-2020 Droits économiques et sociaux -- 1990-2020 Politique sociale -- France -- 1995-.... Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture

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Le libre salaire de la femme

Public ISBD Titre : Le libre salaire de la femme : 1907-2007. Le premier pas législatif vers l'égalité homme-femme Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Accoyer, Préfacier, etc. Editeur : [Paris] : Assemblée Nationale Année de publication : 2007 Importance : 61 p. Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-122187-1 Note générale : La couv. porte en plus : "loi du 13 juillet 1907 relative au libre salaire de la femme mariée et à la contribution des époux au charges du ménage" Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:femmes -- travail -- France -- 20e siècle Mots-clés : Femmes mariées -- Travail -- Droit -- France  Discrimination sexuelle dans l'emploi -- Droit -- France Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Le libre salaire de la femme : 1907-2007. Le premier pas législatif vers l'égalité homme-femme [texte imprimé] / Bernard Accoyer, Préfacier, etc. . - [Paris] : Assemblée Nationale, 2007 . - 61 p. : couv. ill. ; 24 cm. ISBN : 978-2-11-122187-1 La couv. porte en plus : "loi du 13 juillet 1907 relative au libre salaire de la femme mariée et à la contribution des époux au charges du ménage" Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:femmes -- travail -- France -- 20e siècle Mots-clés : Femmes mariées -- Travail -- Droit -- France  Discrimination sexuelle dans l'emploi -- Droit -- France Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture

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89156016	344 ACC	Livre	@MFJ	Fonds général	Empruntable Disponible

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