Annuaire statistique de la Justice / FRANCE. Ministère de la Justice

Public ISBD Titre : Annuaire statistique de la Justice Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCE. Ministère de la Justice, Auteur Mention d'édition : Nouv. éd. Editeur : Paris : Documentation française Année de publication : 2010 Importance : 1 vol. (376 p.) Présentation : illustrations en noir et blanc Format : 30 x 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-008281-7 Prix : 50.00 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:statistiques judiciaires -- France -- 1990-... Mots-clés : données statistiques Index. décimale : 347.05 Procédure judiciaire Résumé : Sous forme de synthèses chiffrées, les moyens et l'organisation de la justice en France ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire. Avec la présentation des principales données d'activité relatives à chaque juridiction : 35 cours d'appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d'instance, 271 conseils de prud'hommes, 191 tribunaux de commerce, 151 tribunaux pour enfants. Mention de resp. / 責任表示 : Ministère de la Justice avant-propos Alain Marais Annuaire statistique de la Justice [texte imprimé] / FRANCE. Ministère de la Justice, Auteur  . -  Nouv. éd. . - Paris : Documentation française, 2010 . - 1 vol. (376 p.) : illustrations en noir et blanc ; 30 x 21 cm. ISBN : 978-2-11-008281-7 : 50.00 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:statistiques judiciaires -- France -- 1990-... Mots-clés : données statistiques Index. décimale : 347.05 Procédure judiciaire Résumé : Sous forme de synthèses chiffrées, les moyens et l'organisation de la justice en France ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire. Avec la présentation des principales données d'activité relatives à chaque juridiction : 35 cours d'appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d'instance, 271 conseils de prud'hommes, 191 tribunaux de commerce, 151 tribunaux pour enfants. Mention de resp. / 責任表示 : Ministère de la Justice avant-propos Alain Marais

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Report of court proceedings in the case of the Anti-Soviet Trotskyite Centre

Public ISBD Titre : Report of court proceedings in the case of the Anti-Soviet Trotskyite Centre : heard before the Military Collegium of the Supreme Court of the U.S.S.R. Moscow, January 23-30, 1937, in re : Y. L. Pyatakov, K. B. Radek, G. Y Sokolnikov... [etc.] accused of treason... Type de document : texte imprimé Editeur : Moscow : People's Commissariat of justice of the U.S.S.R. Année de publication : 1937 Importance : 580 p. Format : 23 cm Note générale : En traduction anglaise seulement. - People's Commissariat of justice of the U.S.S.R. Langues : Anglais (eng) Catégories : Noms communs:procès politiques Mots-clés : Procès pour haute trahison -- U.R.S.S. Index. décimale : 347.05 Procédure judiciaire Report of court proceedings in the case of the Anti-Soviet Trotskyite Centre : heard before the Military Collegium of the Supreme Court of the U.S.S.R. Moscow, January 23-30, 1937, in re : Y. L. Pyatakov, K. B. Radek, G. Y Sokolnikov... [etc.] accused of treason... [texte imprimé] . - Moscow : People's Commissariat of justice of the U.S.S.R., 1937 . - 580 p. ; 23 cm. En traduction anglaise seulement. - People's Commissariat of justice of the U.S.S.R. Langues : Anglais (eng) Catégories : Noms communs:procès politiques Mots-clés : Procès pour haute trahison -- U.R.S.S. Index. décimale : 347.05 Procédure judiciaire

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89142404	24302	Livre	@MFJ	Magasin	Empruntable Disponible

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