Code constitutionnel

Public ISBD Titre : Code constitutionnel : l'organisation constitutionnelle de l'Etat, la garantie des droits fondamentaux, finances de l'Etat et finances sociales, l'organisation décentralisée de la République, la justice... Type de document : texte imprimé Auteurs : ThierryS. Renoux, Éditeur scientifique ; Michel de Villiers, Éditeur scientifique Mention d'édition : Ed. 2005 à jour au 31.10.2004 Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2004 Collection : Juris Classeur Sous-collection : Juris code Importance : XXIV-1613 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0290-0 Prix : 40.00 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:Constitutions Noms communs:lois organiques Noms géographiques:France -- Constitution (1958) Mots-clés : législation Index. décimale : 342.2 Résumé : Présente le texte de la constitution élaboré en 1958 commenté article par article puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions en cours (Charte de l'environnement). Mention de resp. / 責任表示 : Edition de Thierry S. Renoux, Michel de Villiers Code constitutionnel : l'organisation constitutionnelle de l'Etat, la garantie des droits fondamentaux, finances de l'Etat et finances sociales, l'organisation décentralisée de la République, la justice... [texte imprimé] / ThierryS. Renoux, Éditeur scientifique ; Michel de Villiers, Éditeur scientifique  . -  Ed. 2005 à jour au 31.10.2004 . - Paris : Litec, 2004 . - XXIV-1613 p. ; 24 cm. - (Juris Classeur. Juris code) . ISBN : 978-2-7110-0290-0 : 40.00 EUR Index Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:Constitutions Noms communs:lois organiques Noms géographiques:France -- Constitution (1958) Mots-clés : législation Index. décimale : 342.2 Résumé : Présente le texte de la constitution élaboré en 1958 commenté article par article puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions en cours (Charte de l'environnement). Mention de resp. / 責任表示 : Edition de Thierry S. Renoux, Michel de Villiers

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89117432	U 342.02 Cod	Livre	@MFJ	Magasin 2	Consultation sur place Exclu du prêt

Conseil d'Etat et Vichy (Le) / Philippe François Nazaire Fabre d'Eglantine

Public ISBD Titre : Conseil d'Etat et Vichy (Le) : le contentieux de l'antisémitisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe François Nazaire Fabre d'Eglantine (1750-1794), Auteur Editeur : Paris : Publications de la Sorbonne Année de publication : 2001 Collection : De republica num. 1 Importance : 401 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85944-399-3 Prix : 36.59 EUR Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Collectivités:France, Conseil d'Etat -- 1900-1945 Noms communs:juifs -- statut juridique -- France -- 1900-1945 Noms géographiques:France -- Politique et gouvernement -- 1940-1945 Index. décimale : 342.2 Résumé : Synthèse des études consacrées aux relations troubles entretenues par le Conseil d'Etat avec la politique antijuive de Vichy. Présente et analyse les nombreux arrêts rendus par le Conseil d'Etat dans le contentieux né de l'application du droit antisémite édicté par le régime de Pétain. Mention de resp. / 責任表示 : Phillipe Fabre préf. Etienne Picard Conseil d'Etat et Vichy (Le) : le contentieux de l'antisémitisme [texte imprimé] / Philippe François Nazaire Fabre d'Eglantine (1750-1794), Auteur . - Paris : Publications de la Sorbonne, 2001 . - 401 p. ; 24 x 16 cm. - (De republica; 1) . ISBN : 978-2-85944-399-3 : 36.59 EUR Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Collectivités:France, Conseil d'Etat -- 1900-1945 Noms communs:juifs -- statut juridique -- France -- 1900-1945 Noms géographiques:France -- Politique et gouvernement -- 1940-1945 Index. décimale : 342.2 Résumé : Synthèse des études consacrées aux relations troubles entretenues par le Conseil d'Etat avec la politique antijuive de Vichy. Présente et analyse les nombreux arrêts rendus par le Conseil d'Etat dans le contentieux né de l'application du droit antisémite édicté par le régime de Pétain. Mention de resp. / 責任表示 : Phillipe Fabre préf. Etienne Picard

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89101785	340.091 FAB	Livre	@MFJ	Fonds général	Empruntable Disponible

Constitution (La)

Public ISBD Titre : Constitution (La) Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Carcassonne, Éditeur scientifique Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : Éd. du Seuil Année de publication : 2002 Collection : Points Sous-collection : Essais num. 319 Importance : 407 p. Format : 18 x 11 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-053363-8 Prix : 8.5 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Noms géographiques:France -- Constitution (1958) Index. décimale : 342.2 Résumé : Le texte de la Constitution de 1958 est analysé article par article. Un commentaire juridique éclaire le sens du texte et le met en rapport avec les autres pièces de l'ensemble et avec l'ensemble lui-même. Ensuite sont repérés les cheminements par lesquels le texte va exercer des contraintes sur les acteurs du jeu politique et enfin, l'auteur émet son appréciation. Mention de resp. / 責任表示 : introd. et commentée par Guy Carcassonne préf. Georges Vedel Constitution (La) [texte imprimé] / Guy Carcassonne, Éditeur scientifique  . -  5e éd. . - Paris : Éd. du Seuil, 2002 . - 407 p. ; 18 x 11 cm. - (Points. Essais; 319) . ISBN : 978-2-02-053363-8 : 8.5 EUR Index Langues : Français (fre) Catégories : Noms géographiques:France -- Constitution (1958) Index. décimale : 342.2 Résumé : Le texte de la Constitution de 1958 est analysé article par article. Un commentaire juridique éclaire le sens du texte et le met en rapport avec les autres pièces de l'ensemble et avec l'ensemble lui-même. Ensuite sont repérés les cheminements par lesquels le texte va exercer des contraintes sur les acteurs du jeu politique et enfin, l'auteur émet son appréciation. Mention de resp. / 責任表示 : introd. et commentée par Guy Carcassonne préf. Georges Vedel

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89102299	342.02 CAR	Livre	@MFJ	Fonds général	Empruntable Disponible

Constitution, idée universelle, expressions diversifiées / Yoichi Higuchi

Public ISBD Titre : Constitution, idée universelle, expressions diversifiées Type de document : texte imprimé Auteurs : Yoichi Higuchi (1934-), Auteur Editeur : Paris : Société de législation comparée Année de publication : 2006 Importance : 160 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-42-0 Prix : 25.00 EUR Note générale : Bibliogr. Textes en français et en anglais, 1 texte en allemand Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:Droit constitutionnel -- Japon Mots-clés : droit constitutionnel Index. décimale : 342.2 Résumé : L'auteur montre que le constitutionnalisme moderne, qui se concrétisait aux XIXe et XXe siècles sous la forme d'un droit positif de type occidental, est mis à l'épreuve par la mondialisation qui affaiblit l'Etat et rend possible un esprit civique transnational. Il analyse cette problématique concernant plus particulièrement le droit constitutionnel japonais. Mention de resp. / 責任表示 : Yoïchi Higuchi Constitution, idée universelle, expressions diversifiées [texte imprimé] / Yoichi Higuchi (1934-), Auteur . - Paris : Société de législation comparée, 2006 . - 160 p. ; 24 x 16 cm. ISBN : 978-2-908199-42-0 : 25.00 EUR Bibliogr. Textes en français et en anglais, 1 texte en allemand Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:Droit constitutionnel -- Japon Mots-clés : droit constitutionnel Index. décimale : 342.2 Résumé : L'auteur montre que le constitutionnalisme moderne, qui se concrétisait aux XIXe et XXe siècles sous la forme d'un droit positif de type occidental, est mis à l'épreuve par la mondialisation qui affaiblit l'Etat et rend possible un esprit civique transnational. Il analyse cette problématique concernant plus particulièrement le droit constitutionnel japonais. Mention de resp. / 責任表示 : Yoïchi Higuchi

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89126354	J340.09 HIG	Livre	@MFJ	Fonds Japon et Asie	Empruntable Disponible

Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, 4. Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 / FRANCE, Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République

Public ISBD fait partie de Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 Titre de série : Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, 4 Titre : Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 : 1958-1959 Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCE Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République, Auteur Editeur : Paris : Documentation française Année de publication : 2002 Importance : 405 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004025-1 Prix : 55 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Noms géographiques:France -- Constitution (1958) Noms géographiques:France -- histoire constitutionnelle -- sources Index. décimale : 342.2 Résumé : Expose sous diverses formes quel fut l'accueil réservé à la Constitution, tant par ceux qui avaient contribué à sa rédaction que par la presse. Apporte un éclairage particulièrement utile sur les intentions des rédacteurs et des auteurs de la Constitution, en même temps que sur les réactions de l'opinion. Contient un index analytique par thème. Mention de resp. / 責任表示 : Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République fait partie de Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, 4. Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 : 1958-1959 [texte imprimé] / FRANCE Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République, Auteur . - Paris : Documentation française, 2002 . - 405 p. ; 24 x 16 cm. ISBN : 978-2-11-004025-1 : 55 EUR Index Langues : Français (fre) Catégories : Noms géographiques:France -- Constitution (1958) Noms géographiques:France -- histoire constitutionnelle -- sources Index. décimale : 342.2 Résumé : Expose sous diverses formes quel fut l'accueil réservé à la Constitution, tant par ceux qui avaient contribué à sa rédaction que par la presse. Apporte un éclairage particulièrement utile sur les intentions des rédacteurs et des auteurs de la Constitution, en même temps que sur les réactions de l'opinion. Contient un index analytique par thème. Mention de resp. / 責任表示 : Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Statut et disponibilité
89102165	342.02 Doc 4	Livre	@MFJ	Fonds général	Empruntable Disponible

Droit constitutionnel / Bernard Chantebout

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Droit constitutionnel / Roland Debbasch

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Histoire constitutionnelle de la France / Pierre Bodineau

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Le rôle du Parlement dans la protection des droits fondamentaux / Vanessa Barbé

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