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Code constitutionnel
Titre : Code constitutionnel : l'organisation constitutionnelle de l'Etat, la garantie des droits fondamentaux, finances de l'Etat et finances sociales, l'organisation décentralisée de la République, la justice... Type de document : texte imprimé Auteurs : ThierryS. Renoux, Editeur scientifique ; Michel de Villiers, Editeur scientifique Mention d'édition : Ed. 2005 à jour au 31.10.2004 Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2004 Collection : Juris Classeur Sous-collection : Juris code Importance : XXIV-1613 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0290-0 Prix : 40.00 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:Constitutions
Noms communs:lois organiques
Noms géographiques:France -- Constitution (1958)Mots-clés : législation Index. décimale : 342.2 Résumé : Présente le texte de la constitution élaboré en 1958 commenté article par article puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions en cours (Charte de l'environnement). Mention de resp. / 責任表示 : Edition de Thierry S. Renoux, Michel de Villiers Code constitutionnel : l'organisation constitutionnelle de l'Etat, la garantie des droits fondamentaux, finances de l'Etat et finances sociales, l'organisation décentralisée de la République, la justice... [texte imprimé] / ThierryS. Renoux, Editeur scientifique ; Michel de Villiers, Editeur scientifique . - Ed. 2005 à jour au 31.10.2004 . - Paris : Litec, 2004 . - XXIV-1613 p. ; 24 cm. - (Juris Classeur. Juris code) .
ISBN : 978-2-7110-0290-0 : 40.00 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Noms communs:Constitutions
Noms communs:lois organiques
Noms géographiques:France -- Constitution (1958)Mots-clés : législation Index. décimale : 342.2 Résumé : Présente le texte de la constitution élaboré en 1958 commenté article par article puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions en cours (Charte de l'environnement). Mention de resp. / 責任表示 : Edition de Thierry S. Renoux, Michel de Villiers Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut et disponibilité 89117432 U 342.02 Cod Livre @MFJ Magasin 2 Consultation sur place
Exclu du prêt
Titre : Conseil d'Etat et Vichy (Le) : le contentieux de l'antisémitisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe François Nazaire Fabre d'Eglantine (1750-1794), Auteur Editeur : Paris : Publications de la Sorbonne Année de publication : 2001 Collection : De republica num. 1 Importance : 401 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85944-399-3 Prix : 36.59 EUR Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Collectivités:France, Conseil d'Etat -- 1900-1945
Noms communs:juifs -- statut juridique -- France -- 1900-1945
Noms géographiques:France -- Politique et gouvernement -- 1940-1945Index. décimale : 342.2 Résumé : Synthèse des études consacrées aux relations troubles entretenues par le Conseil d'Etat avec la politique antijuive de Vichy. Présente et analyse les nombreux arrêts rendus par le Conseil d'Etat dans le contentieux né de l'application du droit antisémite édicté par le régime de Pétain. Mention de resp. / 責任表示 : Phillipe Fabre
préf. Etienne PicardConseil d'Etat et Vichy (Le) : le contentieux de l'antisémitisme [texte imprimé] / Philippe François Nazaire Fabre d'Eglantine (1750-1794), Auteur . - Paris : Publications de la Sorbonne, 2001 . - 401 p. ; 24 x 16 cm. - (De republica; 1) .
ISBN : 978-2-85944-399-3 : 36.59 EUR
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Collectivités:France, Conseil d'Etat -- 1900-1945
Noms communs:juifs -- statut juridique -- France -- 1900-1945
Noms géographiques:France -- Politique et gouvernement -- 1940-1945Index. décimale : 342.2 Résumé : Synthèse des études consacrées aux relations troubles entretenues par le Conseil d'Etat avec la politique antijuive de Vichy. Présente et analyse les nombreux arrêts rendus par le Conseil d'Etat dans le contentieux né de l'application du droit antisémite édicté par le régime de Pétain. Mention de resp. / 責任表示 : Phillipe Fabre
préf. Etienne PicardExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut et disponibilité 89101785 340.091 FAB Livre @MFJ Fonds général Empruntable
DisponibleConstitution (La)
Titre : Constitution (La) Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Carcassonne, Editeur scientifique Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : Éd. du Seuil Année de publication : 2002 Collection : Points Sous-collection : Essais num. 319 Importance : 407 p. Format : 18 x 11 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-053363-8 Prix : 8.5 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Noms géographiques:France -- Constitution (1958) Index. décimale : 342.2 Résumé : Le texte de la Constitution de 1958 est analysé article par article. Un commentaire juridique éclaire le sens du texte et le met en rapport avec les autres pièces de l'ensemble et avec l'ensemble lui-même. Ensuite sont repérés les cheminements par lesquels le texte va exercer des contraintes sur les acteurs du jeu politique et enfin, l'auteur émet son appréciation. Mention de resp. / 責任表示 : introd. et commentée par Guy Carcassonne
préf. Georges VedelConstitution (La) [texte imprimé] / Guy Carcassonne, Editeur scientifique . - 5e éd. . - Paris : Éd. du Seuil, 2002 . - 407 p. ; 18 x 11 cm. - (Points. Essais; 319) .
ISBN : 978-2-02-053363-8 : 8.5 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Noms géographiques:France -- Constitution (1958) Index. décimale : 342.2 Résumé : Le texte de la Constitution de 1958 est analysé article par article. Un commentaire juridique éclaire le sens du texte et le met en rapport avec les autres pièces de l'ensemble et avec l'ensemble lui-même. Ensuite sont repérés les cheminements par lesquels le texte va exercer des contraintes sur les acteurs du jeu politique et enfin, l'auteur émet son appréciation. Mention de resp. / 責任表示 : introd. et commentée par Guy Carcassonne
préf. Georges VedelExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut et disponibilité 89102299 342.02 CAR Livre @MFJ Fonds général Empruntable
Disponible
Titre : Constitution, idée universelle, expressions diversifiées Type de document : texte imprimé Auteurs : Yoichi Higuchi (1934-), Auteur Editeur : Paris : Société de législation comparée Année de publication : 2006 Importance : 160 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-42-0 Prix : 25.00 EUR Note générale : Bibliogr.
Textes en français et en anglais, 1 texte en allemandLangues : Français (fre) Catégories : Noms communs:Droit constitutionnel -- Japon Mots-clés : droit constitutionnel Index. décimale : 342.2 Résumé : L'auteur montre que le constitutionnalisme moderne, qui se concrétisait aux XIXe et XXe siècles sous la forme d'un droit positif de type occidental, est mis à l'épreuve par la mondialisation qui affaiblit l'Etat et rend possible un esprit civique transnational. Il analyse cette problématique concernant plus particulièrement le droit constitutionnel japonais. Mention de resp. / 責任表示 : Yoïchi Higuchi Constitution, idée universelle, expressions diversifiées [texte imprimé] / Yoichi Higuchi (1934-), Auteur . - Paris : Société de législation comparée, 2006 . - 160 p. ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-908199-42-0 : 25.00 EUR
Bibliogr.
Textes en français et en anglais, 1 texte en allemand
Langues : Français (fre)
Catégories : Noms communs:Droit constitutionnel -- Japon Mots-clés : droit constitutionnel Index. décimale : 342.2 Résumé : L'auteur montre que le constitutionnalisme moderne, qui se concrétisait aux XIXe et XXe siècles sous la forme d'un droit positif de type occidental, est mis à l'épreuve par la mondialisation qui affaiblit l'Etat et rend possible un esprit civique transnational. Il analyse cette problématique concernant plus particulièrement le droit constitutionnel japonais. Mention de resp. / 責任表示 : Yoïchi Higuchi Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut et disponibilité 89126354 J340.09 HIG Livre @MFJ Fonds Japon et Asie Empruntable
DisponibleDocuments pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, 4. Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 / FRANCE, Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République
fait partie de Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958
Titre de série : Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, 4 Titre : Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 : 1958-1959 Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCE Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République, Auteur Editeur : Paris : Documentation française Année de publication : 2002 Importance : 405 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004025-1 Prix : 55 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Noms géographiques:France -- Constitution (1958)
Noms géographiques:France -- histoire constitutionnelle -- sourcesIndex. décimale : 342.2 Résumé : Expose sous diverses formes quel fut l'accueil réservé à la Constitution, tant par ceux qui avaient contribué à sa rédaction que par la presse. Apporte un éclairage particulièrement utile sur les intentions des rédacteurs et des auteurs de la Constitution, en même temps que sur les réactions de l'opinion. Contient un index analytique par thème. Mention de resp. / 責任表示 : Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, 4. Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 : 1958-1959 [texte imprimé] / FRANCE Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République, Auteur . - Paris : Documentation française, 2002 . - 405 p. ; 24 x 16 cm.
fait partie de Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958
ISBN : 978-2-11-004025-1 : 55 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Noms géographiques:France -- Constitution (1958)
Noms géographiques:France -- histoire constitutionnelle -- sourcesIndex. décimale : 342.2 Résumé : Expose sous diverses formes quel fut l'accueil réservé à la Constitution, tant par ceux qui avaient contribué à sa rédaction que par la presse. Apporte un éclairage particulièrement utile sur les intentions des rédacteurs et des auteurs de la Constitution, en même temps que sur les réactions de l'opinion. Contient un index analytique par thème. Mention de resp. / 責任表示 : Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut et disponibilité 89102165 342.02 Doc 4 Livre @MFJ Fonds général Empruntable
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