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2 recherche sur le mot-clé 'accord international'
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Libertés et droits fondamentaux
Titre : Libertés et droits fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Delmas-Marty (1941-....), Directeur de publication ; Claude Lucas de Leyssac, Directeur de publication Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Éd. du Seuil Année de publication : 2002 Collection : Points Sous-collection : Essais num. 328 Importance : 468 p. Format : 18 x 11 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-043655-7 Prix : 9 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:Droits de l'homme Mots-clés : accord international - Droits civils et politiques Résumé : Dignité humaine, égalité en droit, liberté de pensée, droit à des élections libres, non-rétroactivité de la loi pénale... Sont réunis ici les multiples textes de loi consacrés à ce sujet : de la Déclaration de 1789 aux pactes des Nations unies, de la Constitution de 1958 au traité de Maastricht. Avec des commentaires rédigés par des spécialistes, issus de l'Université de Paris I. Mention de resp. / 責任表示 : dir. Mireille Delmas-Marty, Claude Lucas de Leyssac
Gérard Couturier, Jean Gicquel, Laurence Guyon et al.Libertés et droits fondamentaux [texte imprimé] / Mireille Delmas-Marty (1941-....), Directeur de publication ; Claude Lucas de Leyssac, Directeur de publication . - 2e éd. . - Paris : Éd. du Seuil, 2002 . - 468 p. ; 18 x 11 cm. - (Points. Essais; 328) .
ISBN : 978-2-02-043655-7 : 9 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Noms communs:Droits de l'homme Mots-clés : accord international - Droits civils et politiques Résumé : Dignité humaine, égalité en droit, liberté de pensée, droit à des élections libres, non-rétroactivité de la loi pénale... Sont réunis ici les multiples textes de loi consacrés à ce sujet : de la Déclaration de 1789 aux pactes des Nations unies, de la Constitution de 1958 au traité de Maastricht. Avec des commentaires rédigés par des spécialistes, issus de l'Université de Paris I. Mention de resp. / 責任表示 : dir. Mireille Delmas-Marty, Claude Lucas de Leyssac
Gérard Couturier, Jean Gicquel, Laurence Guyon et al.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut et disponibilité 89105527 340.1 DEL Livre @MFJ Fonds général Empruntable
Disponibletraités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice (Les) / Union européenne
Titre : traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice (Les) : textes comparés ; le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne modifiés par le traité de Nice Type de document : texte imprimé Auteurs : Union européenne, Auteur Mention d'édition : Ed. 2002 Editeur : Paris : Documentation française Année de publication : 2002 Importance : 327 p. Format : 27 x 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005116-5 Prix : 16.00 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:traité de Nice (2001)
Noms communs:Traité sur l'Union européenne (1992)
Noms communs:Traités de Rome (1957)Mots-clés : accord international Index. décimale : 327.5 Résumé : Offre une présentation en parallèle du traité sur l'Union européenne (issu du traité d'Amsterdam) et du traité instituant la Communauté européenne (le traité de Rome modifié par l'Acte unique et par les traités de Maastricht et d'Amsterdam) d'une part, et des modifications apportées par le traité de Nice d'autre part. traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice (Les) : textes comparés ; le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne modifiés par le traité de Nice [texte imprimé] / Union européenne, Auteur . - Ed. 2002 . - Paris : Documentation française, 2002 . - 327 p. ; 27 x 21 cm.
ISBN : 978-2-11-005116-5 : 16.00 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Noms communs:traité de Nice (2001)
Noms communs:Traité sur l'Union européenne (1992)
Noms communs:Traités de Rome (1957)Mots-clés : accord international Index. décimale : 327.5 Résumé : Offre une présentation en parallèle du traité sur l'Union européenne (issu du traité d'Amsterdam) et du traité instituant la Communauté européenne (le traité de Rome modifié par l'Acte unique et par les traités de Maastricht et d'Amsterdam) d'une part, et des modifications apportées par le traité de Nice d'autre part. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut et disponibilité 89123593 341.026 Tra Livre @MFJ Fonds général Consultation sur place
Exclu du prêt