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Code général des collectivités territoriales 2004

Public ISBD Titre : Code général des collectivités territoriales 2004 Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : LXIX-2345-3 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05371-1 Prix : 59.00 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:administration locale -- droit -- codes -- France Mots-clés : administration locale Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des administrations locales, aux polices municipales et à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales. A jour des lois intervenues fin 2002 et début 2003. Code général des collectivités territoriales 2004 [texte imprimé]  . -  7e éd. . - Paris : Dalloz, 2003 . - LXIX-2345-3 p. ; 20 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) . ISBN : 978-2-247-05371-1 : 59.00 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:administration locale -- droit -- codes -- France Mots-clés : administration locale Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des administrations locales, aux polices municipales et à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales. A jour des lois intervenues fin 2002 et début 2003.

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89106688	U 348.1 Col	Livre	@MFJ	Magasin 2	Consultation sur place Exclu du prêt

collectivités territoriales en France (Les) / Michel Verpeaux

Public ISBD Titre : collectivités territoriales en France (Les) Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Verpeaux, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 Importance : 160 p. Format : 17 x 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05088-8 Prix : 9.94 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:Administration locale -- Droit -- France Mots-clés : administration locale Index. décimale : 352 Généralités Résumé : Présente les diverses collectivités territoriales et leur histoire, leurs organes élus ou non, leurs compétences, leurs actions, la coopération intercommunale, le contrôle de leurs actes. Mention de resp. / 責任表示 : Michel Verpeaux collectivités territoriales en France (Les) [texte imprimé] / Michel Verpeaux, Auteur . - Paris : Dalloz, 2002 . - 160 p. ; 17 x 12 cm. - (Connaissance du droit, ISSN 1158-9515) . ISBN : 978-2-247-05088-8 : 9.94 EUR Index Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:Administration locale -- Droit -- France Mots-clés : administration locale Index. décimale : 352 Généralités Résumé : Présente les diverses collectivités territoriales et leur histoire, leurs organes élus ou non, leurs compétences, leurs actions, la coopération intercommunale, le contrôle de leurs actes. Mention de resp. / 責任表示 : Michel Verpeaux

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89105255	352.1 VER	Livre	@MFJ	Fonds général	Empruntable Disponible

2010. répertoire de l'administration française(Le)

Public ISBD Titre : répertoire de l'administration française(Le) Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Nouv. éd. Editeur : Paris : Documentation française (La) Année de publication : 2009 Importance : IX-889 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-007468-3 Prix : 38.00 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:administration publique -- répertoires -- France Mots-clés : administration locale Index. décimale : 351.2 Résumé : Les références des institutions nationales, des administrations centrales, des organismes et des établissements publics à vocation nationale qui leur sont rattachés, ainsi que des services déconcentrés de l'Etat dans les régions et les départements. Au total, plus de 11.000 services et 13.000 responsables de l'administration en France métropolitaine et d'outre-mer. répertoire de l'administration française(Le) [texte imprimé]  . -  Nouv. éd. . - Paris : Documentation française (La), 2009 . - IX-889 p. ; 21 cm. ISBN : 978-2-11-007468-3 : 38.00 EUR Index Langues : Français (fre) Catégories : Noms communs:administration publique -- répertoires -- France Mots-clés : administration locale Index. décimale : 351.2 Résumé : Les références des institutions nationales, des administrations centrales, des organismes et des établissements publics à vocation nationale qui leur sont rattachés, ainsi que des services déconcentrés de l'Etat dans les régions et les départements. Au total, plus de 11.000 services et 13.000 responsables de l'administration en France métropolitaine et d'outre-mer.

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89135476	U 351.025 Rep 2010	Livre	@MFJ	Magasin 2	Consultation sur place Exclu du prêt