L'affirmation du principe d'égalité dans le droit public de la Révolution française / Stéphane Caporal

Public ISBD Titre : L'affirmation du principe d'égalité dans le droit public de la Révolution française : 1789-1799 Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Caporal (1962-....), Auteur ; Louis Favoreu, Préfacier, etc. Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 1995 Autre Editeur : Paris : Economica Collection : Droit public positif, ISSN 0293-650X Importance : IV-339 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2836-8 Prix : 250 F Note générale : Bibliogr. p. 291-310. Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif L'affirmation du principe d'égalité dans le droit public de la Révolution française : 1789-1799 [texte imprimé] / Stéphane Caporal (1962-....), Auteur ; Louis Favoreu, Préfacier, etc. . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille : Paris : Economica, 1995 . - IV-339 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Droit public positif, ISSN 0293-650X) . ISBN : 978-2-7178-2836-8 : 250 F Bibliogr. p. 291-310. Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif

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Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés / Julien Raynaud

Public ISBD Titre : Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Raynaud, Auteur Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2003 Importance : 439 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0332-9 Prix : 31 EUR Note générale : Bibliogr. p. 367-427. Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés [texte imprimé] / Julien Raynaud, Auteur . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003 . - 439 p. ; 25 cm. ISBN : 978-2-7314-0332-9 : 31 EUR Bibliogr. p. 367-427. Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé

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Comportement parlementaire et pathologies de la procédure législative / Alexandre Cagnimel

Public ISBD Titre : Comportement parlementaire et pathologies de la procédure législative Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Cagnimel (1991-....), Auteur Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2019 Collection : Inter-normes Importance : 1 vol. (218 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1132-4 Prix : 22 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 163-179 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Un paradoxe apparent résulte de la confrontation des discours doctrinaux déplorant, d'une part, la faiblesse d'un Parlement réduit à une « chambre d'enregistrement » de la volonté du Gouvernement et accusant, d'autre part, le Parlement d'être responsable de la « crise de la loi ». Comment le Parlement peut-il être à la fois victime et coupable ? Cette contradiction peut être résolue si l'on envisage que les dysfonctionnements critiqués de la production législative soient précisément causés par la faiblesse institutionnelle du Parlement. Cette étude se propose d'explorer cette hypothèse à travers une méthode interdisciplinaire, fondée sur la transposition des outils de la psychologie sociale à l'observation des relations institutionnelles entre Parlement et Gouvernement. Une telle approche permet de confirmer que le Parlement est dans une position de soumission par rapport au Gouvernement mais surtout – et c'est là son principal apport – que cette position contraint bien les parlementaires à adopter des comportements stratégiques assimilables à des pathologies de la procédure législative. En définitive, il ressort de l'analyse que la revalorisation du Parlement par le renforcement direct de son rôle législatif semble impossible mais que celle de ses autres fonctions est une alternative sérieuse, susceptible d'induire par ricochet une production législative plus efficiente. Comportement parlementaire et pathologies de la procédure législative [texte imprimé] / Alexandre Cagnimel (1991-....), Auteur . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019 . - 1 vol. (218 p.) ; 25 cm. - (Inter-normes) . ISBN : 978-2-7314-1132-4 : 22 EUR En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 163-179 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Un paradoxe apparent résulte de la confrontation des discours doctrinaux déplorant, d'une part, la faiblesse d'un Parlement réduit à une « chambre d'enregistrement » de la volonté du Gouvernement et accusant, d'autre part, le Parlement d'être responsable de la « crise de la loi ». Comment le Parlement peut-il être à la fois victime et coupable ? Cette contradiction peut être résolue si l'on envisage que les dysfonctionnements critiqués de la production législative soient précisément causés par la faiblesse institutionnelle du Parlement. Cette étude se propose d'explorer cette hypothèse à travers une méthode interdisciplinaire, fondée sur la transposition des outils de la psychologie sociale à l'observation des relations institutionnelles entre Parlement et Gouvernement. Une telle approche permet de confirmer que le Parlement est dans une position de soumission par rapport au Gouvernement mais surtout – et c'est là son principal apport – que cette position contraint bien les parlementaires à adopter des comportements stratégiques assimilables à des pathologies de la procédure législative. En définitive, il ressort de l'analyse que la revalorisation du Parlement par le renforcement direct de son rôle législatif semble impossible mais que celle de ses autres fonctions est une alternative sérieuse, susceptible d'induire par ricochet une production législative plus efficiente.

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Le conseil constitutionnel et les libertés / Jean Rivero

Public ISBD Titre : Le conseil constitutionnel et les libertés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Rivero, Auteur Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 1984 Autre Editeur : Paris : Economica Collection : Droit public positif, ISSN 0293-650X Importance : 178 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0730-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux Le conseil constitutionnel et les libertés [texte imprimé] / Jean Rivero, Auteur . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille : Paris : Economica, 1984 . - 178 p. ; 24 cm. - (Droit public positif, ISSN 0293-650X) . ISBN : 978-2-7178-0730-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux

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89155954	342.02 RIV	Livre	@MFJ	Fonds général	Empruntable Disponible

La Continuité constitutionnelle en France de 1789 à 1989

Public ISBD Titre : La Continuité constitutionnelle en France de 1789 à 1989 : journées d'études des 16-17 mars 1989 Type de document : texte imprimé Auteurs : Association française de droit constitutionnel, Éditeur scientifique Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 1990 Autre Editeur : Paris : Economica Collection : Collection Droit public positif. Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistes Sous-collection : Travaux de l'Association française des constitutionnalistes Importance : 178 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1852-9 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.440 La Continuité constitutionnelle en France de 1789 à 1989 : journées d'études des 16-17 mars 1989 [texte imprimé] / Association française de droit constitutionnel, Éditeur scientifique . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille : Paris : Economica, 1990 . - 178 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection Droit public positif. Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistes. Travaux de l'Association française des constitutionnalistes) . ISBN : 978-2-7178-1852-9 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.440

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89155956	342.02 ASS	Livre	@MFJ	Fonds général	Empruntable Disponible

Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle / Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

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L'écriture de la Constitution de 1958 / Colloque L'écriture de la Constitution de 1958 (1988; Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

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Liberté, liberaux et constitutions

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